Conditions generales de vente pour Mark Belgium bvba
A. Généralités
Les données fournies par nos catalogues, prospectus, etc. ne sont qu’indicatives. Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toutes modifications. L’acheteur est présumé avoir eu connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées sans réserve au plus tard au moment de l’acceptation de la commande.
B. Agréation
L’agréation des marchandises et fournitures est faite ou censée de plein droit être faite par le client en nos magasins. L’enlèvement des marchandises par l’acheteur entraîne donc leur agréation de plein droit à telle enseigne que les réclamations qui ne seront pas mentionnées sur la note d’envoi et contresignées par le transporteur ne seront pas recevables.
C. Garanties
En cas de non-conformité de la marchandise, livrée et dûment refusée, le vendeur se réserve le droit de remplacer celle-ci, sans autre obligation auquel cas, I ’acheteur ne pourra exiger l’annulation de la commande, la restitution des acomptes versés ou le paiement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Aucune retenue quelconque de paiement à titre de garantie ou autre ne pourra être effectuée par l’acheteur. Notre garantie consiste uniquement à remplacer les pièces reconnues défectueuses par vice de construction. Le démontage, le transport, le remontage et autres frais restent à la charge du client. La période de garantie est de 1 an.
D. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison pour quelque cause que ce soit, ne pourra donner lieu ni à annulation de la commande, ni à paiement de pénalités ou de dommages et intérêts. Dans tous les cas de force majeure ainsi que pour tout événement ou circonstance entravant l’exécution normale de la commande et ne relevant pas de son fait, le vendeur se réserve la faculté de sus pendre l’exécution des contrats, ou, le cas échéant, de les annuler en tout ou partie, sans qu’en aucun cas cette annulation totale ou partielle puisse donner lieu à des dommages et intérêts, à sa charge ou au non-paiement de ce qui aurait déjà été livré.
E. Prix
Nos prix ont été établis sur base des données du marché et du prix des matières en vigueur au moment que nous sortons notre tarif. Nos prix seraient révisables en cas de changement imprévisible des conditions économiques.
F. Transport
Les livraisons des commandes pour un montant net supérieur à EUR 125,=, se feront franco, en Belgique. Les risques et périls restent à charge de celui-ci, même en cas d’envoi franco.
G. Paiements
Les marchandises et fournitures livrées dont le prix n’aurait pas été versé totalement restent notre propriété, jusqu’au paiement total, et quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Nous nous réservons le droit de résilier le contrat avec reprise des marchandises et fournitures non payées, si le prix n’en a pas été payé selon les dates et autres modalités convenues. Toute contestation relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social du vendeur. En cas de non-paiement à l’échéance, la somme produira un intérêt calculé à 12%. En cas de non-paiement passé un délai de 8 jours à partir d’une sommation par lettre recommandée, le solde sera augmenté de plein de 15%.
